La loi Duflot est un arrangement qui permet aux contribuables précisément les personnes qui ont investi dans l’achat d’un bien immobilier neuf de réduire leur impôts jusqu’à 18%.
Elle sert à diminuer les impôts du revenu sur une période allant jusqu’à 9 ans. Elle a été instauré par la Ministre Cécile Duflot afin d’encourager les investisseurs à investir dans les logements locatifs pour ainsi augmenter le nombre de logements sociaux et BBC.
Dans cet article, nous vous livrons les conditions afin de souscrire à la loi Duflot.
Consultez http://duflot-outremer.com pour de plus amples informations.
Les conditions d’accessibilité.
Pour bénéficier de la loi Duflot il faut remplir un certains nombre de conditions:
- Le logement choisi doit être utilisé comme résidence principale et doit être neuf et sans meubles
- Elle doit être en location pour au moins 9 ans
- Pour les logements en pleines construction, ils doivent être achevé en 30 mois
- Après acquisition le bien doit être mis en location au maximum l’année qui suit
- Pour être accessible à la loi Duflot le logement neuf doit coûté au maximum 300.000 euros
- Les revenus des locataires sont limités par un plafond.
